Les travers du droit

un éclairage sur tes problèmes juridiques. Une rubrique réalisée avec l'aide de l'AED de l'UNIGE, par lorin cosbuc

Au coeur de n'importe quel système législatif on trouve des dispositions sobres, précises, ayant pour but la sauvegarde des valeurs les plus chères à l'humanité: la propriété privée, les moeurs, même la vie. Toujours est-il que, comme dans une classe d'école primaire, on trouve forcément des textes légaux qui, à l'image du clown de la classe, ont pour effet de provoquer l'hilarité. A condition bien sûr qu'on ne soit pas sujet à l'application d'une telle règle.

Les exemples d'outre-mer abondent, en commençant par l'interdiction d'utiliser un lasso pour attraper des poissons (Texas), par l'Etat qui vient chez vous pour assassiner votre cochon (le cochon n'a aucune utilité pour le bien de l'Etat en Israël) ou par l'obligation d'éclairer la route tous les 1,6 km moyennant une fusée pour s'assurer qu'il n'y a aucun animal domestique en danger d'être heurté par la voiture lorsqu'on voyage de nuit (Pennsylvanie). La colocation est devenue une nécessité par manque d'espace dans la ville. Attention toutefois, le danger guette même dans l'intimité du foyer. Mesdemoiselles, dans certains Etats d'Amérique il est formellement interdit pour plus de seize femmes d'habiter au même endroit, et ce indépendamment de la taille de la propriété. L'endroit est alors considéré comme maison close, et on va vous associer à des pratiquantes du plus vieux métier au monde.

Il va sans dire que ces textes, malgré le fait qu'ils soient toujours en vigueur, connaissent une application limitée. On s'abstient en général d'émettre de telles lois sur le vieux continent. D'autant plus en Suisse, île de rigueur et de précision. N'empêche qu'à Genève il existe non pas une loi, mais une pratique quelque peu douteuse.

Imaginez que vous revenez à Genève après 4 mois d'activité humanitaire dans la jungle, et comme brave citoyen que vous êtes vous achetez un abonnement dans un kiosque sur le chemin qui vous amène chez vous. En sortant le même soir vous l'oubliez à la maison et vous vous faites contrôler. L'abonnement est fait le même jour que la «constatation de défaut de titre de transport», et il vous est malheureusement impossible de prouver que l'abonnement a été fait avant l'amende. On fait connaissance avec la présomption de mauvaise foi. Pour annuler l'amende, il faudrait démontrer que vous achetez régulièrement l'abonnement, que vous avez celui du mois passé, et qu'entre la fin de celuici et l'amende il n'y a pas un écart de plus de un ou deux jours. On nous pardonne donc l'oubli du titre de transport (moyennant une taxe administrative), mais dès le lendemain de l'achat.