Quelles réglementations pour les jobs d’étudiants étrangers?

Ça y est! Après des mois de procédures qu’on ne détaillera pas ici sous peine de narcolepsie imminente, tu as enfin obtenu ton permis de séjour (permis B d’étudiant) pour passer quelques années à fêter… heu, étudier en Suisse.

Mais après quelque temps, malgré le soutien de tes parents, tu remarques que courir de boîte en boîte tous les jeudis, vendredis et samedis soir, ça coûte bonbon! Alors, comme tant d’autres, tu te mets à la recherche d’un petit job pour arrondir tes fins de mois. Mais pas si vite: étudiant étranger, tu ne t’en sortiras pas de sitôt avec les procédures administratives!

Un travail de bénédictin

Premier point à considérer: si tu as obtenu un permis B d’étudiant en Suisse et que tu n’es pas originaire de la Communauté Européenne (CE) tu as dû fournir la preuve d’être en mesure de financer tes études avant de venir en Suisse (en général, les parents ou une personne tierce se portent garants pour te soutenir financièrement). Donc, si tu veux travailler, ton job ne peut pas constituer ta ressource financière principale; il doit être ce qu’on appelle un gain accessoire, et ton séjour en Suisse ne doit pas être conditionné à l’obtention d’un travail. Si tu viens d’un pays de l’Union Européenne, cette règle ne s’applique pas à toi.

Deuxième chose à savoir: la plupart des cantons romands imposent un délai d’attente aux bénéficiaires de permis B d’étudiant avant de les autoriser à avoir une activité rémunérée. Dans certains cantons, le délai est de 6 mois après le dépôt des papiers, mais dans d’autres le délai peut être plus long (3 semestres d’études à Fribourg). A Fribourg, cette règle s’applique autant aux étudiants européens qu’aux étudiants extra-européens, mais cela diffère pour d’autres cantons.

Troisième contrainte: le temps de travail. Dans la plupart des cantons, il est limité à une quinzaine d’heures par semaine (vingt à Genève) pour les étudiants au bénéfice d’un permis B. Cette limite disparaît souvent pour les périodes de vacances, où les étudiants étrangers sont autorisés à travailler à plein-temps. Cette règle est la même pour tous les étudiants étrangers, quelle que soit leur origine et leur canton de séjour.

Quatrième règle: une fois que tu as trouvé un job, ton employeur devra remplir un formulaire de demande d’autorisation de travail accessoire pour résident étranger. Ici aussi, selon le canton, cette demande n’est pas obligatoire pour les ressortissants de l’UE qui devront seulement déclarer le travail au service cantonal compétent. Avec la demande d’autorisation remplie par ton employeur, ton école devra encore certifier que ton job (par sa nature et son taux de travail notamment) est compatible avec ta formation et n’en retarde pas la fin. Cette obligation légale est fédérale. Une fois la certification de compatibilité vérifiée et l’autorisation accordée, tu pourras enfin commencer à gagner des sous…!

Et voilà le travail!

Bien bien bien… mais pas si vite! Cela aurait été trop facile de te laisser t’en sortir comme ça!
Une fois que tu gagnes un salaire, tu dois payer des impôts et des cotisations.

En tant qu’étranger résident avec un permis de séjour renouvelable, tu es imposé selon l’impôt à la source. C’est un autre système que celui dont bénéficient les Suisses et les détenteurs d’un permis C. Ainsi, avec le système d’impôt à la source qui prélève un pourcentage sur tes gains, tu ne dois pas remplir de déclaration fiscale chaque année. Ce taux diffère selon les cantons (en général de 8 à 10%), ainsi que le salaire maximum jusqu’auquel il est prélevé. L’employeur doit annoncer lui-même les personnes imposées à la source qui travaillent dans son entreprise. Il prélève automatiquement le montant dû, et remet à l’employé une «attestation quittance».

Cependant, il est possible de se faire rembourser ce prélèvement dans certains cantons. Dans le canton de Vaud par exemple, l’impôt à la source peut être récupéré en décembre de chaque année si le contribuable a gagné moins de 8000 CHF dans l’année. Ici aussi, il y a de nombreuses différences entre cantons quant aux conditions.
Les cotisations à l’AVS, l’AI et l’APG, obligatoires en Suisse, ne sont en principe pas remboursées. Dans certains cas, selon le pays d’origine et ses accords avec la Suisse, on peut demander un transfert à
 la structure équivalente du pays. C’est aussi le cas pour le deuxième pilier.

Bonne chance pour ce travail de Romain qui t’attend!

Permis B ou permis L?

Si tu es en Erasmus, en échange ou simplement que tu étudies en Suisse pour moins d’une année, tu peux être au bénéfice d’un permis L (séjour de moins d’une année, pouvant être prolongé et renouvelé) au lieu d’un permis B (séjour d’une année, renouvelable). La différence réside dans le fait que ton permis sera établi sur la base de la durée de ta formation en Suisse. Au niveau du travail rémunéré, cela ne change pas les conditions d’embauche et d’emploi pour les étudiants.