Je vais porter plainte

un éclairage sur tes problèmes juridiques. Une rubrique réalisée avec l'aide de l'AedL, par raphaël mahaim

Une dispute, le ton monte et la bisbille dégénère, se terminant par un menaçant «je vais porter plainte!». Qui n'a jamais vu ou vécu cette situation? Les conflits de voisinage sont par exemple une situation de la vie de tous les jours, où l'idée de déposer une plainte pénale peut traverser l'esprit des protagonistes. Le passage à l'acte n'est heureusement pas à chaque fois de mise, mais il n'en reste pas moins que la justice est quotidiennement sollicitée pour des bagatelles...

Il est amusant de voir comme certains, d'ordinaire plutôt enclins à éviter les forces de l'ordre, se plaisent à les appeler à l'aide lorsqu'il s'agit de faire peur à son ennemi du moment, à l'image d'un enfant qui fait mine d'aller chercher son papa - très fort et très intelligent - à la rescousse. Cette attitude est bien souvent plus compréhensible que répréhensible, mais elle témoigne avant tout d'une méconnaissance des conséquences possibles d'un dépôt de plainte. En définitive, «porter plainte», qu'est-ce que cela signifie?

La plainte est un «outil juridique» qui a pour but principal de mettre en route la justice pénale. Une personne lésée par une infraction a le droit, selon le Code pénal, de déposer une plainte. Elle est le plus souvent adressée à la police, puis transmise par cette dernière au juge chargé de mener l'enquête, appelé juge d'instruction. Celui-ci ouvre un dossier et commence ses investigations pour tenter de déterminer si la personne dénoncée s'est bien rendue coupable d'une infraction.

Parmi les infractions réprimées, il faut faire la distinction entre les infractions dites «poursuivies d'office» et celles poursuivies «uniquement sur plainte». Les infractions poursuivies d'office sont celles qui sont considérées par la loi comme suffisamment graves pour que le juge puisse ouvrir une enquête, même si aucune plainte n'a été déposée. Une plainte est bien entendu possible, mais n'est pas nécessaire. C'est le cas par exemple des infractions contre la vie (meurtre, assassinat, etc.). A l'inverse, les infractions poursuivies seulement sur plainte sont celles où l'ouverture d'une enquête est conditionnée à l'exigence qu'une plainte ait été déposée (injure ou violation de domicile, notamment).

Devrait-on avoir à chaque instant sur soi un code pénal, afin de déterminer si l'infraction pour laquelle on veut porter plainte est poursuivie d'office ou seulement sur plainte? Non, bien sûr!

Mais il est bon de savoir que pour les délits graves, une plainte retirée n'aura pas pour effet de clore la procédure de poursuite, puisque l'enquête est ouverte indépendamment de toute plainte. Et pour les infractions mineures, il faut réfléchir à deux fois avant de mettre en route la justice pour un acte qui ne serait pas poursuivi sans plainte.

Dans la mesure du possible, pourquoi ne pas d'abord tenter de s'entendre avec la personne concernée? Comme le disent les juristes, un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès...