Solidarité des colocataires

Un éclairage sur tes problèmes juridiques. Une rubrique réalisée avec l'aide de l'AED à Genève, par cynthia kuhne

Quel étudiant n'attend pas impatiemment le jour où il va pouvoir quitter le nid familial pour s'envoler de ses propres ailes? Cependant, la situation est parfois plus terne qu'on l'aurait souhaitée.Actuellement, la colocation ne fait pas l'objet de dispositions particulières dans le Code des obligations. Les prétentions qui peuvent naître entre colocataires ne sont pas régies par le droit du bail, mais par les règles concernant la société simple.

En effet, un bail à loyer fait naître de nombreuses obligations dont la «prétendue» solidarité entre locataires. Cela signifie que le bailleur peut agir indifféremment contre tous les locataires et pour le tout, à charge pour ces derniers de recourir les uns contre les autres par la suite. Plus concrètement, si un des locataires ayant signé le bail quitte les locaux avant la fin officielle du contrat, celui-ci reste un potentiel débiteur si les autres ne paient pas ou si des déprédations sont commises.

Ainsi, une personne qui quitte les locaux avant l'état des lieux de sortie reste solidairement liée par le bail et peut se voir réclamer les loyers impayés ou un montant qui va permettre de couvrir des dégâts qui ont été occasionnés après son départ.

Ne pensez pas qu'une lettre avertissant le bailleur que vous avez quitté les locaux puisse vous dégager de toute responsabilité. Le contrat et ses obligations cessent uniquement si la résiliation est donnée de manière officielle par l'ensemble des parties au contrat. Il faut donc veiller à envoyer une résiliation dans les délais indiqués sur le bail et ceci même si l'un des locataires désire rester dans l'appartement. Ce dernier devra alors conclure un nouveau bail où lui seul sera mentionné comme locataire.

Le bailleur a toutefois la possibilité de libérer un des colocataires sortants. Cependant, considérez vous libéré uniquement lorsque vous êtes en possession d'un courrier stipulant que vous n'êtes plus partie au contrat. Les paroles s'envolent, les écrits restent...

Une solution plus pragmatique consiste à ce qu'une seule personne signe le contrat de bail et conclue avec les autres des contrats de sous-location. Ainsi tous les contrats sont indépendants et peuvent venir à échéance indépendamment les uns des autres. Le locataire principal prendra alors la place de bailleur envers les sous-locataires.