un éclairage sur tes problèmes juridiques. Une rubrique réalisée avec l'aide de l'AedL à Lausanne, par raphaël mahaim

A-t-on le droit de se faire servir de l'eau lorsqu'on commande un plat dans un restaurant? A en croire le nombre de personnes, tant du côté des restaurateurs que du côté des clients, qui se plaignent de situations litigieuses à ce sujet, la réponse à cette question n'est pas claire.

En réalité, il y a un flou autour de ce problème parce que cela relève des usages et non du droit. Il n'y a en effet aucune règle dans la législation sur la restauration qui viendrait consacrer le principe de l'obligation de servir de l'eau. Seuls les usages en vigueur dans le milieu de l'hôtellerie ont développé cette idée. Et puisqu'il s'agit uniquement d'usages et non d'une disposition légale, cela a un certain nombre de conséquences, que chacun ferait bien de garder à l'esprit.

Cela signifie tout d'abord que personne ne peut entrer dans un restaurant sans consommer et exiger «de l'eau et un morceau de pain», comme on l'entend parfois. Un restaurant n'est pas un établissement public ouvert à tous, comme un parc ou un musée. Le tenancier n'a par conséquent aucune obligation d'accueillir une personne venant uniquement pour se faire servir de l'eau et du pain.

Mais cela implique aussi et surtout que le restaurateur n'est même pas tenu de servir de l'eau aux clients qui consomment un plat. Il lui est tout à fait permis de prévoir que la carafe d'eau leur sera facturée. Le prix doit bien entendu rester modeste, et en rapport avec la prestation fournie. Il serait difficilement acceptable que le prix d'une carafe d'eau soit équivalent à celui d'une eau minérale en bouteille ! Attention cependant, le restaurateur qui fait ce choix doit l'indiquer clairement (sur le menu par exemple). Puisque l'usage est de fournir de l'eau gratuitement en accompagnement du repas, chacun est en droit de s'attendre à ce que cet usage soit respecté si le contraire n'est pas prévu. Le restaurateur qui déroge à cet usage doit donc le faire savoir à la clientèle. C'est la condition indispensable à la facturation de l'eau.

La pratique qui consiste à exiger des clients qu'ils commandent des boissons pour pouvoir bénéficier d'une offre ou d'un menu spécial semble donc aussi conforme au droit. A condition, là aussi, que ce soit indiqué clairement. Si au moment du dessert, on vous en refuse le service sous prétexte que vous n'avez pas commandé de boissons, on est en droit de s'interroger sur la clarté des indications...

Alors prenez garde! Si le menu indique sans ambiguïté que le verre d'eau vous sera facturé, vous devrez vous y conformer. En revanche, si rien n'est précisé, soyez fermes et sachez que vous avez le droit d'insister pour qu'on vous amène de l'eau...