Téléchargements risqués

Que celui qui n'a jamais rien téléchargé sur le web me jette le premier disque dur ! Allez vas-y j'attends… Ok, alors je commence!

Donc comme il est clair que toi, comme beaucoup d'autres, téléchargez sur Internet… la question que tu te poses c'est: quel est le risque pour toi de te retrouver en prison, de devoir payer une amende ou carrément de voir la police débarquer chez toi pour une perquisition, alors que tu es en plein téléchargement ? En bref : qu'as-tu le droit de faire ? Histoire d'y voir un peu plus clair, regardons ce que dit la loi.

D'un point de vue «technique», tu peux télécharger de plusieurs manières. Il existe pour cela des sites de téléchargement. Il y a aussi des programmes de téléchargement dits Peer-to-Peer (P2P), comme « Lime Wire », «Emule», «Torrent» ou «Kazaa» sur lesquels sont téléchargés illégalement de la musique, des films ou des logiciels. Mais attention, tout téléchargement n'est pas forcément illégal. En effet, de nombreux programmes existent dans une version libre et le droit suisse ouvre une porte à la licéité en la matière. Mais voyons de quoi tu peux te rendre coupable en téléchargeant sur le web.

Violation des droits d'auteur
En effet, l'infraction la plus courante quand tu télécharges est la violation du droit d'auteur. Schématiquement, la personne qui a créé un programme, une musique ou un film a un droit sur cette création. A ce titre, elle est protégée par la loi et touche un montant lors des diffusions, appelé le « droit d'auteur ». Ces droits sont gérés par une société de gestion, en Suisse c'est la SUISA, qui se charge de percevoir et redistribuer les droits d'auteur. Donc télécharger sans payer ces droits est illégal. Mais le droit suisse a une exception à ce principe, c'est le « droit de copie privée ». Il est donc permis de télécharger (download), mais seulement dans le but d'en faire un usage privé pour soi-même, ses proches ou ses amis. Ce qui est interdit par contre, c'est la mise à disposition sur Internet, sur un site ou sur un réseau de partage P2P (upload) sans payer les droits d'auteur et de télécharger dans le but de revendre ou d'offrir à un large public le fruit de ton téléchargement. Dans ce cas, tu risques une sanction pénale. Celle-ci peut aller d'une amende d'au maximum 100'000.-, à de la prison pour 3 ans. Mais il s'agit là de délits poursuivis sur plainte, c'est-à-dire que le titulaire du droit doit demander à ce qu'on te punisse.

Le piège à éviter en matière de téléchargement P2P se situe dans le système même du partage de fichier sur ces programmes. Pour que le chargement s'effectue plus rapidement, le logiciel donne accès au chargement pour les autres utilisateurs de ta partie du fichier, elle-même en cours de téléchargement. Ainsi quand tu downloades, tu te retrouves à uploader automatiquement, donc à offrir du téléchargement ! De ce fait, tu ne peux pas obtenir la protection par le droit de copie privée ! Mais rassure-toi, il est possible d'enlever cette fonction par une simple manipulation dans les options de ton logiciel…

Pornographie
Mais la violation des droits d'auteur n'est pas la seule infraction que tu peux réaliser en téléchargeant sur Internet. Le web étant un espace comme un autre, il est souvent le lieu de commission d'autres actes pénalement punissables. L'exemple le plus flagrant est dans le téléchargement de films ou d'images pornographiques. Notamment, la pornographie dite « dure » (pédophilie, zoophilie, scatologie, avec représentation de la violence, etc.…) qui est poursuivie d'office, c'est-à-dire sans avoir besoin d'un dépôt de plainte. Et ceci, que tu télécharges ou que tu offres au téléchargement (download et upload). Ce genre d'infraction est sanctionnée par de la prison pour 3 ans au maximum ou par une amende.

Là encore, il y a un risque pour toi qui souhaitais télécharger un film récent et qui te retrouves avec un film pédophile, cela peut arriver sur Internet. Bien sûr si cela arrive, tu seras poursuivi mais tu ne risqueras pas grand-chose. En effet, tu peux invoquer un principe général du droit : la bonne foi. Bien sûr cela peut se produire, mais il te sera difficile de faire valoir ta bonne foi si tu es en possession de beaucoup de fichiers de ce genre, que tu les graves et que tu les redistribues à large échelle…

Le SCOCI
L'Etat Suisse s'est doté en 2003 d'un service national de coordination de lutte contre la criminalité sur Internet: le «SCOCI». Il permet aux personnes de signaler l'existence de sites Internet suspects via un formulaire. Après analyse, ces informations sont transmises aux autorités compétentes. De plus, il est chargé de rechercher des contenus illicites sur Internet et d'analyser la criminalité sur Internet. Les employés du SCOCI traquent entre autres la pornographie dure, les représentations de la violence, le racisme, la propagation de virus informatiques et la violation du droit d'auteur.

En 2006, « 627 dossiers ont été transmis aux autorités compétentes de Suisse et de l'étranger, soit près de 37 % de plus par rapport à 2005. Parmi ceux-ci, 93 découlaient de cas signalés par le public, soit 12 % de plus qu'en 2005. Par ses recherches, le SCOCI a réalisé 259 communications de soupçons liés à des cas de possession présumée et de diffusion de pornographie enfantine, ce qui correspond à 16 % de plus qu'en 2005.»