Vente sur internet
un éclairage sur tes problèmes juridiques. Une rubrique réalisée avec l'aide de l'AED à Genève, par lorin cosbuc
A la fin des années soixante fonctionnait en Amérique une «Agence de recherches» qui s'occupait avec la création d'un réseau d'ordinateurs capables de transmettre des données et de résister à des attaques nucléaires (!). Ce que l'agence a fait naître – le courrier électronique – le CERN la popularisé en 1991 par la création du World Wide Web. Grâce à ça, des personnes physiques situées dans des Etats différents ont la possibilité de s'engager les unes envers les autres à des échanges.
Du commerce, et donc des contrats. Un contrat est parfait, nous dit la législation suisse, dès qu'il y a échange de manifestations de volonté concordantes (Art. 1 CO, RS 220). Sur Internet cet échange est plus délicat, car les actes sont plus ambigus: on n'entre pas dans le magasin pour acheter un bien, mais on écrit l'adresse du vendeur sur un clavier; on ne signe pas, et on ne sort même pas de l'argent pour payer. On accomplit tous ces actes en appuyant sur les boutons de la souris, et on conclut un contrat «entre absents».
Tout contrat est composé de deux phases: la phase précontractuelle et le contrat même. Entrent dans la phase précontractuelle toutes les demandes d'informations supplémentaires sur l'objet, des renseignements sur la livraison, etc. Le principal problème est de délimiter le moment à partir duquel le contrat est conclu, et les parties liées. La conclusion du contrat est le moment où une offre valable est acceptée par l'une des parties. Celui qui fait l'offre est tenu par ses termes pendant un délai raisonnable, et le contrat va se conclure sous condition qu'elle soit acceptée.
Généralement, le vendeur fait une offre que l'acheteur a la possibilité d'accepter. Pour qu'une offre soit valable, il faut qu'elle contienne des informations sur les éléments essentiels du contrat: l'objet, la quantité et le prix, ainsi qu'une mention rappelant qu'en cas d'acceptation par l'acheteur, la transaction va être effectuée. L'envoi des listes de prix et des tarifs, même avec une description de la marchandise, n'est toutefois pas tenu comme étant une offre.
Comment combler alors les ambiguïtés découlant du commerce électronique?
Evitez d'utiliser le système d'achat intégré au site, car même en l'absence de mauvaise foi de la part du vendeur, vous pouvez vous engager malgré vous avant de le vouloir. Envoyez un courrier électronique et faites une demande d'offre. Soyez clairs, renseignez- vous sur le prix exact et n'acceptez une proposition qu'en étant sûr de l'objet que vous voulez acheter, de son prix et éventuellement de la quantité.
