Capharnaüm

Subsidiarité, domicile civil, fédéral ou cantonal… Les sphères compétentes ainsi que les critères d’obtention semblent aussi incertains que les chances de recevoir une aide financière. Pour faire court, peu d’étudiants sont en définitive assistés au travers du système décentralisé des bourses d’études, mais suivant le canton, la situation peut fortement varier. Les chiffres de l’OFS (Office Fédérale de la Statistique) (2013) révèlent que 9% des étudiants du degré tertiaire reçoivent une bourse, qui en moyenne s’élève à environ 8’300 francs par année. Le taux de bénéficiaires par canton varie de moins de 5% à plus de 20%, tandis que le montant oscille entre 5’700 et 12’300 francs.
Un boursier peut faire partie du cercle très fermé des veinards et gagner relativement beaucoup par rapport à une personne d’un autre canton, dont les conditions sont plus souples mais les montants plus faibles. En somme, dans une même université ou haute école, les étudiants se retrouvent confrontés à des régimes différents. Cette réalité, certains la trouvent satisfaisante au regard des situations contrastées des cantons en matière d’éducation supérieure. D’autres en appellent à plus de cohérence en mentionnant, entre autre, le risque d’inégalités au sein d’un même lieu d’étude, souvent « intercantonalisé ».

S’y retrouver

De quoi parle-t-on au juste ? Lorsqu’il est question d’aide à la formation, il faut comprendre que les bourses ne sont pas l’unique vecteur d’assistance. « Les bourses d’études correspondent à des montants uniques ou renouvelés qui ne doivent pas être remboursés, tandis que les prêts d’études désignent des montants uniques ou renouvelés qui doivent être remboursés », explique l’Institut suisse des médias pour la formation et la culture. Ils correspondent à l’assistance dans le cadre d’études postobligatoires.

Fonctionnement

Diverses allocations peuvent être versées aux étudiants aux ressources insuffisantes. Jusqu’ici, il a été question du régime ordinaire des bourses d’études. Mis en place durant les années 60 dans le but d’assurer l’égalité des chances dans la formation, ce système implique que chaque canton fournit ces prestations tout en bénéficiant de subventions de la Confédération, calculées en fonction de sa population, selon les articles 3 et 4 de la loi sur les contributions à la formation (2006). De ce fait, les législations cantonales détermineront qui n’a pas les ressources suffisantes pour se former, en respectant le principe de subsidiarité. Cette variante de la responsabilité veut que l’aide ne soit accordée que lorsque la personne concernée ou ses parents ne peuvent couvrir les frais d’une formation.
Il convient alors de s’adresser au service cantonal chargé de déterminer qui a droit aux soutiens et pour quel montant. Toutefois, il reste à identifier quel canton est compétent pour le cas concerné. Ce détail revêt toute son importance dans un tel système. Selon l’article 12 de la même loi, le domicile civil des parents fait foi dans de nombreux cas. Puis viennent les cas particuliers, comme les réfugiés ou les personnes déjà indépendantes depuis un certain temps, soumis à d’autres principes. Pour ce qui est des montants des bourses, la méthode de calcul varie régionalement avec pour point commun la prise en compte des revenus et de la fortune des parents (Institut suisse des médias pour la formation et la culture).

Quoi d’autre ?

Les communes fournissent parfois une bourse à leurs habitants. Il vaut la peine de se renseigner. Les universités proposent également de multiples aides financières qui peuvent regrouper tant des récompenses que des aides sociales. Il existe des subsides privés ainsi que des fondations privées ou des associations d’intérêt commun qui soutiennent des étudiants pour des raisons aussi nombreuses que diverses. Les musiciens, les bons élèves ou les enfants de migrants peuvent compter sur de tels soutiens, par exemple. Des sites Internet répertorient divers organismes et permettent aux membres inscrits d’espérer trouver de l’aide.

À l’avenir

L’initiative populaire de l’UNES, visant une plus grande cohérence entre cantons, a soulevé les inconvénients liés au fonctionnement actuel des allocations de bourses d’études en Suisse. Malgré son refus, la quête d’une harmonisation des divers systèmes cantonaux se poursuit, bien qu’elle soit insatisfaisante pour certains. Le concordat sur les bourses d’études de la CDIP (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique) est une convention entre cantons entrée en vigueur en mars 2013, qui vise une entente sur les points importants plutôt qu’un cadre commun strict. Il revient aux cantons de choisir ou non de participer à cet accord. En été 2015, 17 cantons avaient ratifié la convention.
Le contre-projet indirect à l’initiative susmentionnée aboutira à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur les aides à la formation. Malgré des changements par rapport à la loi actuelle sur les contributions à la formation, certains aspects du système des bourses dérangent toujours. Si les cantons sont poussés à intégrer certaines dispositions du concordat pour accéder aux subventions fédérales, ils ne sont pas obligés de verser un montant minimal.
Dans ce contexte en mutation, difficile de prédire le destin des personnes qui désirent entamer des études sans se soucier de joindre les deux bouts. Difficile de savoir également la direction que prendra l’harmonisation des systèmes cantonaux. À retenir toutefois que d’autres possibilités d’assistance existent. Qui ne tente rien n’a rien.