Rapport intermédiaire du PNR 59 «Plantes génétiquement modifiées» à l’intention du Conseil fédéral

Le Fonds national suisse (FNS) a déposé un rapport intermédiaire du Programme national de recherche «Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées» (PNR 59). De premières études constatent, entre autres, que si la majorité de la population a une attitude négative face à la biotechnologie verte, elle est en faveur de la liberté de choix quant à l’achat de produits génétiquement modifiés ou conventionnels. Il s’avère également que les conditions légales générales en place aujourd’hui ne suffisent pas à régler la coexistence de cultures agricoles avec et sans plantes génétiquement modifiées.

Avec le lancement du Programme national de recherche «Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées» (PNR 59), le Conseil fédéral a chargé le Fonds national suisse (FNS) de résumer jusqu’à fin 2009 les résultats pertinents en vue de l’élaboration d’une politique. Le FNS a observé cette directive en déposant le rapport intermédiaire le 16 novembre 2009. Le Conseil fédéral en a pris connaissance le 4 décembre. Divisé en huit chapitres, le rapport (*) offre une vue d’ensemble de l’état des travaux. Seuls deux des 29 projets de recherche sont clos. Toutefois, aucun rapport scientifique final n’a encore été publié. Les résultats présentés sont donc encore provisoires.

Une majorité est pour la liberté de choix

Heinz Bonfadelli et ses collaborateurs de l’Institut des sciences de la communication et des médias de l’Université de Zurich ont démontré, à l’aide d’un sondage représentatif effectué dans trois régions de la Suisse, qu’une majorité de la population suisse a toujours une attitude négative face à la biotechnologie verte, bien que le rejet ait tendanciellement diminué depuis l’an 2000. Environ un quart des consommateurs est prêt à acheter et à manger des aliments génétiquement modifiés, tandis qu’un autre quart est en faveur d’une interdiction catégorique de tels produits. Une grande majorité, 71 pour cent, exige la liberté de choix entre les produits génétiquement modifiés et conventionnels.

Les chercheurs ont également interrogé les représentants d’intérêt – offices fédéraux, stations de recherche, organisations non gouvernementales, représentants de l’industrie et organes de protection des consommateurs. La majorité de ces représentants sont d’avis que l’introduction de plantes génétiquement modifiées en Suisse est davantage une question politique que scientifique.

Un autre projet montre que les agriculteurs ont une attitude attentiste et sceptique envers la biotechnologie verte. Environ un tiers envisage de cultiver des plantes génétiquement modifiées, à condition que les entreprises agricoles avoisinantes en cultivent également.

Bases légales insuffisantes

Rainer J. Schweizer et ses collaborateurs à l’Université de St-Gall ont constaté dans leur étude juridique que les bases légales en place aujourd’hui ne suffisent pas à régler la coexistence de méthodes de production avec et sans plantes génétiquement modifiées. Une nouvelle loi n’est pas nécessaire, mais une révision de la loi sur le génie génétique, en place depuis début 2004, s’impose. La loi devrait en particulier régler la coopération entre les producteurs voisins, ainsi que les questions de responsabilité civile.

Essais aux champs: bilan intermédiaire

Les essais aux champs avec du blé génétiquement modifié sont encore en cours à Zurich Reckenholz et à Pully (VD). A l’aide de vastes expérimentations sur deux sites, un consortium de huit groupes de recherche teste le comportement de blé génétiquement modifié en plein champ. Ces essais servent en particulier à l’étude des questions de biosécurité. Après deux (Zurich Reckenholz), respectivement une (Pully) période de culture, on ne peut pas encore tirer de conclusions concrètes concernant le rendement agricole du blé. De même, il n’est pas encore possible de dire à quel point les gènes de résistance introduits par génie génétique protègent les plantes contre les champignons en plein champ. Jusqu’ici, aucun risque écologique inattendu ou spécifique à la Suisse n’a été découvert.

Programme national de recherche «Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées» (PNR 59)

Dans le cadre du PNR 59, des chercheurs étudient en 29 projets de recherche l’utilité et les risques de plantes génétiquement modifiées quant aux conditions écologiques, sociales, économiques, juridiques et politiques en Suisse. Les projets ont débuté dans la deuxième moitié de 2007 et se termineront au plus tard fin 2011. La synthèse finale du programme sera disponible au cours de la deuxième moitié de 2012.

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