Heures supplémentaires au boulot

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A quoi ai-je droit en contrepartie ?

Mon patron me demande souvent de faire des heures supp'. Par contre il refuse d'en tenir compte dans mon salaire ou de me donner quelques jours de vacances en échange. Il prétend que je n'y ai droit qu'à partir de 60 heures supplémentaires…

Beaucoup de gens accumulent les heures supplémentaires sans trop savoir quel régime s'y applique. Le système est par ailleurs souvent mal compris.

Pour appréhender la réglementation suisse à ce propos, il s'agit de bien distinguer deux notions : les heures supplémentaires et le travail supplémentaire. Cette distinction renvoie à la différence entre durée du travail contractuelle et durée du travail légale.

En suisse, selon la Loi sur le travail (qui régit certains aspects bien spécifiques du droit du travail, en plus du Code des obligations), la durée maximum hebdomadaire est de 50 heures en général, et de 45 pour certains domaines assez nombreux (entreprises industrielles, personnel de bureau, grandes entreprises de vente au détail, etc.). Il s'agit là du maximum légal, lequel, en dehors de circonstances particulières, ne peut être dépassé, même avec l'accord du travailleur. Mais en réalité, la plupart des contrats de travail (ou des conventions collectives) prévoient une durée inférieure (en Suisse, environ 41 heures par semaine en moyenne). Il s'agit de la durée contractuelle. Rappelons par ailleurs que le contrat de travail n'a pas besoin d'être écrit, un contrat oral et informel étant tout aussi valable. La durée normale du travail est dans ce cas déterminée par l'usage ou la pratique de l'entreprise.

En cas d'excès du temps de travail prévu avec ton patron, la différence entre la durée prévue dans le contrat et le maximum légal est appelé « heures supplémentaires » et le temps effectué au-delà du maximum légal « travail supplémentaire ». Par exemple, pour un employé de bureau, s'il était prévu initialement qu'il effectue 40 heures par semaine, les heures 41 à 45 sont des heures supplémentaires, et au-delà de 45, il s'agit de travail supplémentaire.

Précisons que, techniquement, le travail supplémentaire constitue aussi des heures en plus. Si le contrat prévoit un régime plus généreux que la loi mais ne parle que d'« heures supplémentaires », il s'appliquera aussi au travail supplémentaire.

A quelles conditions mon patron peut-il exiger du temps supplémentaire ?
En principe, les heures supplémentaires sont obligatoires. Toutefois, le patron ne peut les imposer que si les circonstances l'exigent et que l'employé peut s'en charger raisonnablement (responsabilité familiale, organisation de la vie privée, etc.). De plus, il doit respecter les règles de la bonne foi (avertir suffisamment tôt par exemple).

Les cas imaginables sont nombreux, mais notons que la mauvaise organisation de l'entreprise ou le manque chronique de personnel ne justifie pas le recours aux heures supplémentaires. Un patron devrait également accepter qu'un employé refuse de rester au bureau le soir s'il est averti en fin d'après-midi seulement. Travail supplémentaire : excéder le maximum légal doit être exceptionnel. La loi parle principalement de « cas d'urgence ou de surcroît extraordinaire de travail ». Ce travail ne doit par ailleurs en principe pas dépasser les 2 heures par jour ni les 170 heures par an.

Ai-je droit à une compensation en temps et/ou en argent ?
Heures supplémentaires : le patron peut, avec l'accord de l'employé, compenser le temps par un congé de même durée. Si la contrepartie n'est pas imposée par le contrat, l'employé peut la refuser et continuer à travailler normalement pour un nombre d'heures, au final, plus élevé.

Les heures qui ne sont pas dédommagées par un congé sont payées 125% du salaire (en tenant compte, notamment, de l'éventuel 13e salaire). Cette règle ne s'applique qu'en l'absence de règle différente dans le contrat, qui peut donc tout à fait refuser un supplément.

En revanche, il n'est en principe pas possible de refuser toute rémunération (même le salaire de base) pour les heures supplémentaires. La jurisprudence l'admet toutefois si le salaire de base a été d'une certaine façon majoré en prévision de dépassements. C'est essentiellement le cas des cadres, dont le salaire, plus élevé, est réputé contenir les heures supplémentaires (en réalité, le « temps de travail normal » des cadres est beaucoup plus élastique).

Travail supplémentaire : le travail supplémentaire étant régi par la Loi sur le travail, le contrat ne peut y déroger. Ici également, l'employeur peut compenser par un congé avec l'accord de l'employé. Si le temps est compensé dans une période raisonnable, il ne donne pas droit à une indemnité supplémentaire. Dans le cas contraire, la loi prévoit (impérativement) un paiement de 125% du salaire ; avec la réserve toutefois que ce supplément d'un quart n'est dû, pour les salariés limités à 45 heures par semaine, qu'à partir de la 61e heure de temps supplémentaire.

Relevons encore qu'il existe également des règles spécifiques au travail de nuit ou au travail dominical. Par ailleurs, la Loi sur le travail ne protège pas certains métiers (par exemple dans l'agriculture ou le ménage domestique), ni les cadres avec une fonction dirigeante élevée.

Astuce pratique : pour distinguer heures et travail supplémentaires, et donc savoir à quoi l'on a droit, il est nécessaire de les noter par semaine. En effet, les relever par mois ne permet en principe pas de déterminer si l'on bascule dans le travail supplémentaire, généralement plus avantageux pour l'employé. Le travailleur rigoureux notera donc scrupuleusement combien il a fait d'heures supplémentaires, et surtout quand.

Voilà quelques informations qui t'auront peut-être permis de mieux comprendre le système et d'éviter quelques pièges. En attendant, travaille bien tes exas et, pour ce boulot-là, ne lésine pas sur les heures supp' !