Le tribunal des baux et moi

un éclairage sur tes problèmes juridiques. Une rubrique réalisée avec l'aide de l'AED de l'UNIGE

Non, pas d'élection de Mister Suisse ni de traqueurs de boutons purulents pour te décréter trop moche pour la société; les baux ne sont que le pluriel de bail, comme bail à loyer.

Ce petit article pour te raconter la demi-heure que j'y ai passé en avril dernier et t'encourager à faire recours lorsque le contrat de ton nouvel appart' contient la mention «Adaptation du loyer aux loyers usuels dans la localité ou dans le quartier au sens de l'art. 269a litt.a CO». Cette formule fait très sérieux, mais il s'agit la plupart du temps d'un bluff total de la part du bailleur. En effet, la gérance est censée présenter trois pièces à conviction, attestant que trois autres appartements dans le même quartier, de la même année de construction et dans le même état sont au même loyer que celui exigé. Engaillardie par l'Asloca, j'ai envoyé une lettre type de recours contre le passage de 560.- (loyer payé par le précédent locataire charges comprises) à 640.- sans rénovations, soit 14 % de hausse.

Quelques mois plus tard, convocation au dit tribunal (ou plus exactement à la commission de conciliation en matière de baux à loyer). Dans le couloir, un monsieur ventru commence les négociations: «Allons Mademoiselle, coupons la poire en deux, descendons à 610.- (étrange conception des mathématiques 80:2= 50 ?!) – Ecoutez, maintenant qu'on est ici, je ne vais pas m'arrêter en si bon chemin. Il y a eu abus, c'est à réparer». Mon idée étant idéalement de faire baisser le loyer à celui payé par la locataire précédente.

Entrée dans la salle de négociations. La commission de conciliation est composée de quatre personnes, plus une juriste de l'Asloca qui m'assiste dans cette démarche (ce service se monnaie 100.- et est très rassurant. Mais si t'es assez sûr de toi ou désargenté, les explications qu'ils vous fournissent préalablement dans leurs bureaux sont suffi santes). Première remarque de la présidente: «Ah Monsieur Untel, c'est encore vous qu'on envoie au cassepipe !». Autant dire que cette commission est plus que conciliante envers les locataires.

Il s'agit donc de faire valoir que mon appartement est petit et pourri pour ce que je paie; on parle de prix au mètre carré et de choses de ce goût. «Un une pièce, et sans cuisine je suppose. – Euh, si, si, mais des cafards par contre. - Ouh! Des cafards! C'est mauvais ça M. Untel». Le bailleur rétrécit à vue d'oeil, il propose: «Bon, disons 590.- et un quart de point de sécurité sur la hausse du taux hypothécaire (l'Asloca t'expliquera cette subtilité à merveille, mais j'étais quand même heureuse d'avoir leur juriste à mes côtés pour mémo)». Je négocie «Allons Monsieur, 580.-» Petite houle tout de même du côté du tribunal, mais le gérant accepte; les locataires déterminés font peur, ils pourraient entamer une vraie procédure qui coûterait cher et qu'ils n'entreprennent de toute façon pas pour si peu.

Et voilà, je signe fièrement ma contestation de loyer initial, drôlement plaisante au final, malgré un nom quelque peu barbare. Et j'apprends encore que cette démarche a un effet rétroactif, et que je vais donc recevoir la différence négociée sur les loyers des six derniers mois!

Voilà, tu as 30 jours à partir de la signature du bail, alors vas-y, et au culot, ça en vaut la peine.